RDC-Justice : constat de tribalisme dans les nominations à la Magistrature

Le président de la République, Joseph Kabila Kabange, a publié, depuis le Jeudi 28 juillet, sur base de l’ordonnance n°11/051 du 20 juillet 2011, portant nomination des magistrats civils du ministère public. Au terme de cette ordonnance, 927 magistrats civils ont été nommés au grade de substituts. Voici une enquête menée auprès du syndicat des magistrats et quelques magistrats sous couvert de l’anonymat, réagissant par rapport ces nominations.

Prestation serment des magistrat congolais

D’emblée, les magistrats ont souligné que ces nominations n’ont pas a respecté la loi, car ayant pris comme critère de nomination le tribalisme, donc bien loi d’être conforme à la loi. Cet état de fait est même à la base de la décadence de la magistrature, indiquent-t-ils. Par rapport à la réglementation statutaire du magistrat, il est prévu l’avancement en grade et à la mutation. Mais à ce qui concerne ces nominations, certaines dispositions ont été violées. Pour qu’un magistrat du siège soit déplacé dans le cas d’espèce, il faut que lui-même fasse une demande ou qu’il ait une promotion. Mais en observant les récente nominations, les prescrits de cette loi ont été superbement bafoués.

Lorsqu’il y a nomination, il doit y aussi avoir affectation. Mais l’on se rendu compte que tous ces magistrats ont été affectés à travers différents parquets et tribunaux de paix dans tous les territoires du pays, sans moyens financiers conséquents. Ainsi, il y a eu de sérieux problèmes pour leur installation, problèmes liés au déblocage de fonds et aux réaménagements des locaux pouvant abriter tous ces bureaux. Et ceux qui étaient affectés à l’intérieur du pays ont connu des problèmes de frais d’installation, de manque d’infrastructures d’accueil dans les différents tribunaux et parquets où ils ont été affectés ; et donc, les mesures d’applications n’ont pas été suivies. C’est la raison de la présence encore au siège des magistrats affectés aux parquets ou aux cours et tribunaux.

Tribalisme…

« L’aspect lié au tribalisme est critique et grave, parce que c’est dans la magistrature qu’est appliqué le droit. Les magistrats récemment nommés ont beaucoup d’insuffisance sur le plan intellectuel, professionnel ; et ils n’ont aucune compétence en la matière. Comment voulez-vous qu’avec ces genres de nominations que notre Justice puisse évoluer alors que la magistrature demande beaucoup de disciplines intellectuelles, et surtout une forte connaissance en matière de droit et ses branches. C’est une aberration s’il faut parler de l’évolution de notre magistrature », c’est la réaction très vive d’un magistrat qui a requis l’anonymat. Un homme de droit avait même perdu son emploi pour avoir déploré l’incompétence de l’un de ces magistrats. Et il continue sa stigmatisation en ces termes : « Comment pouviez-vous concevoir que dans tous les parquets, cours et tribunaux, nous ne trouvons que les Katangais, ou encore les Swahiliphones ? Sont-ils plus intelligents que tous les restes ? 

« Tenez, à Kinshasa par exemple, la quasi-totalité des magistrats hauts gradés sont, soit Katangais, soit Kivusiens ; ils occupent des postes de responsabilité au sein de notre magistrature en partant du parquet général de la république, la Cour suprême de la justice, jusqu’au bas de la pyramide. A la Cour d’appel de Matete, dont le chef de juridiction est du Kivu, le procureur général près la cour d’appel de Matete est Katangais. De même pour le tribunal et le parquet de grande instance de Matete, les deux sont du Nord-Kivu, ainsi qu’au tribunal de paix de la même commune où l’on trouve encore un Katangais. Au tribunal de grande instance et au parquet de grande instance de la commune de N’djili », fait remarquer un autre magistrat.

Et il conclut que le chef de l’Etat était induit en erreur par son conseiller juridique en signant cette ordonnance-loi, car elle jette un discrédit sur le pays. Pour ces magistrats, ces décisions doivent être revus car elles comportent beaucoup d’irrégularités qui appellent même des sanctions à l’encontre des leurs concepteurs qui ont induit le chef de l’Etat en erreur.

Martin M.