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RDC: POLITIQUE: Condamnation de Franck Diongo : l’Asadho et la FBCP dénoncent l’instrumentalisation de la Cour suprême de justice
By johnson Keto On 18 jan, 2017 At 04:03 | Categorized As A la Une, Actualités, Politique | With 0 Comments

RDC: POLITIQUE: Condamnation de Franck Diongo : l’Asadho et la FBCP dénoncent l’instrumentalisation de la Cour suprême de justice

Ces ONG qui exhortent à la libération de ce Député, attendent également des actions qui iront dans le sens de punir le coupable dans ce cas et amener la justice à faire son travail dans le respect des lois du pays et les textes internationaux auxquels la République a consenti.

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Franck Diongo et Jean-Claude Vuemba, à la prison centrale de Makala.

Dans un communiqué conjoint signé le 18 janvier par l’Association africaine de défense des droits de l’homme (Asadho) et la Fondation Bill Clinton pour la Paix (FBCP), ces deux organisations de défense des droits de l’homme ont dénoncé l’instrumentalisation de la Cour suprême de justice (CSJ) faisant office de la Cour de cassation (CC), qui a donné lieu à la condamnation injuste du Député national Franck Diongo Shamba.

Ces deux organisations ont, en effet, noté qu’en date du 28 décembre 2016, la CSJ a condamné un des leaders de l’opposition politique, le Député national Franck Diongo Shamba, à cinq ans de servitude pénale principale, « en violation des normes nationales et internationales relatives à un procès équitable et juste ». Il lui a été reproché d’avoir séquestré trois éléments de la Garde républicaine (GR) dans sa résidence.

Arraché de force de l’hôpital

Asadho et FBCP ont rappelé qu’en date du 19 décembre 2016, le Député Franck Diongo Shamba avait été arrêté arbitrairement, torturé et enlevé de sa résidence située au quartier des anciens Combattants/Cuba dans la commune de Ngaliema, à Kinshasa, avec plus d’une cinquantaine des membres de son parti et sympathisants par les éléments de la GR, sur ordre du Général Ilunga. A en croire ces deux organisations, le Député sera conduit successivement, cagoulé, en violation des immunités parlementaires prévues par la Constitution, au camp Tshatshi, à la Demiap, au Parquet Général de la République et au Casier judiciaire. « Les membres de son parti ont été sérieusement torturés au point qu’il y en a parmi eux ceux qui ont des bras cassés et paralysés, des mains brulées à l’aide de l’acide sulfurique, alors que d’autres ont des traces de fils de fer qui ont été utilisés pour les ligoter ou ont de plaies sur les bras, dents et mâchoires cassés, sans accès à des soins médicaux adéquats », ont relevé ces deux organisations.

Les deux ONG ont, par ailleurs, noté qu’en date du 20 décembre 2016, Franck Diongo serait arraché de force de la salle des urgences de l’hôpital Ngaliema par la police, malgré son état de santé précaire et l’interdiction formelle de ses médecins, pour aller comparaitre devant la CSJ qui, contre toute attente, va le condamner, assis sur une chaise roulante et sous perfusion de 10h00 à 23h50, à la peine de cinq ans de servitude pénale principale. Cela, selon ces organisations, en violant de plusieurs normes nationales et internationale relatives aux droits de l’homme dont le Droit international humanitaire, qui dispose qu’on ne peut pas priver un être humain de son droit aux aliments et aux soins appropriés. L’Asadho et la FBCP, qui ont soulevé l’incompétence de la CSJ siégeant comme juridiction de cassation (Elle n’a pas de compétences transitoires, selon ces ONG) ainsi que le refus de recevoir l’appel du condamné au mépris des articles 21 de la Constitution et 100 du Code de procédure pénale, ont également dénoncé la violation de la Constitution en ses articles 17 alinéa 2, 19, § 3, 41, 61 et 149 alinéa 5 ; de la loi n°13/011-B du 11avril 2013 portant organisation fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire. « Le siège était irrégulièrement composé en ce que les juges ne disposaient pas des ordonnances de leur nomination », ont relevé ces ONG.

Devant cette situation, ces deux organisations ont sollicité du Président de la République de faire libérer le Député Franck Diongo Shamba et les membres de son parti, car condamné et ou poursuivis en violation de tous les principes constitutionnels garantissant un procès juste et équitable ; de veiller à ce que les magistrats ne soient pas instrumentalisés pour régler des comptes aux adversaires politiques et de fermer tous les cachots clandestins (Camps Tshatshi, Lufungula, Kokolo, Demiap, Casier judiciaire, ANR…). Ces deux ONG ont, par ailleurs, exhorté l’Auditeur général des FARDC à engager des poursuites contre le Général Ilunga et les autres éléments de la GR impliqués dans les actes d’arrestation et détention illégales, de violation du domicile, tortures, coups et blessures, vol des effets personnels, destruction méchante, contre Franck Diongo Shamba et les membres de son parti.

Ces ONG attendent de la CENCO d’inscrire sur la liste des personnalités emblématiques devant bénéficier des mesures de décrispation  le Député Franck Diongo et les membres de son parti. Alors qu’à la communauté internationale, Asadho et FBCP sollicitent de veiller à ce que le pouvoir en place puisse mettre fin à tout acte de nature à porter atteinte aux droits des opposants et des acteurs de la société civile ; et d’accentuer la pression sur le gouvernement de Kinshasa pour que le Député national Franck Diongo Shamba et les membres de son parti puisent être libérés. Au Secrétaire général de l’Union Interparlementaire, les deux organisations ont recommandé de conduire une enquête en RDC sur le cas du Député Franck Diongo et exiger sa libération.

Par Lucien Dianzenza

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