Politique: RDC: une requête en inconstitutionnalité contre la peine de mort selon Mè Jean-Claude Katende de l’Asadho

      Mè Jean Keba

L’Association africaine des droits de l’homme (Asadho) a introduit, le 18 février au greffe de la Cour constitutionnelle, une requête en inconstitutionnalité contre la peine de mort. Cette démarche judiciaire est l’une de deux voies arrêtées par cette ONG de défense des droits de l’homme, dans le cadre de la nouvelle campagne initiée en vue d’obtenir l’abolition de la peine capitale en RDC.

Après cette saisine de la Cour constitutionnelle par cette requête, le président de l’Asadho, Mè Jean-Claude Katende, accompagné du chargé de protection judiciaire au sein de cette ONG, Mè Jean Keba, a tenu une conférence de presse en vue d’expliquer la quintessence de cette action.

Pour Mè Jean-Claude Katende, cette action rentre dans le cadre de la nouvelle campagne initiée depuis septembre 2015 par l’Asadho, visant l’abolition de la peine de mort en RDC. Pour le président de l’Asadho, cette campagne vise que « la peine de mort soit inscrite dans les agendas publics et privés » de telle sorte que l’on en parle à la maison, au sein du gouvernement, du Parlement et des autres institutions, etc. « Nous avions estimé qu’il était important de recourir à la voie judiciaire, pour obtenir un arrêt déclarant la peine de mort inconstitutionnelle en RDC. C’est ce que nous avons fait aujourd’hui et nous avons le droit de nous en féliciter parce que par cet acte, la campagne pour l’abolition de la peine de mort a pris une autre tournure. Nous allons poursuivre nos efforts dans les jours qui viennent pour que, par les sénateurs qui se sont engagés à pouvoir endosser notre proposition de loi abolissant la peine de mort, nous déposions aussi notre proposition devant le Sénat, pour obtenir, par la voie parlementaire, l’abolition de la peine de mort », a expliqué Mè Jean-Claude Katende. Pour ce dernier, en effet, quels que soient les efforts que la RDC a déjà faits, la question de la peine de mort est une question qui menace directement le droit le plus important, c’est le droit à la vie. Parce que, sans le droit à la vie, les autres droits ne peuvent pas avoir leur pertinence.

Les deux voies visées par l’Asadho

L’espoir pour l’Asadho est que par ses actions, la RDC puisse obtenir, au courant de l’année 2016, soit un arrêt, soit une loi abolissant la peine de mort. « Pour l’Asadho, nous pensons qu’au courant de cette année, il nous sera possible d’obtenir, soit un arrêt  déclarant la peine de mort inconstitutionnelle, soit d’obtenir, par la voie parlementaire, une loi abolissant la peine de mort », a noté Mè Jean-Claude Katende. Le dépôt de cette requête auprès de la Cour constitutionnelle constitue donc une de deux voies (judiciaire et parlementaire) retenues par l’Asadho pour arriver à l’objectif visé, l’abolition de la peine de mort.

Déjà, par cette démarche, l’association attend de la Cour constitutionnelle de la RDC, un arrêt déclarant inconstitutionnelle, la peine capitale.

Par Lucien Dianzena (Top Africa Magazine)

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